Formation fiscalité et fiscalité gaz pétrole et mines.

FORMATION 
DROIT DES CONTRATS PETROLIERS ET MINIERS EN ZONE CEMAC

Objectifs
Maitriser les fondamentaux des contrats du Gaz et Pétrole
Maitriser les obligations dans le contrat internationaux 
Maitriser les traitements de contentieux 


Atouts
La pratique et les techniques abordées dans les séances apportent un plus à la formation 

Public et pré-requis
➔ Cadre et dirigeants des compagnies minières publiques et privées ;
➔ Cadres et dirigeants des sous-traitances du secteur des mines ;
➔ Cadres des ministères des mines, de l’économie, des finances, de
l’environnement, du travail, des transports de l’eau etc...
➔ Cadres et dirigeants des banques et les assurances ;
➔ Avocats, Juristes, auditeurs, financiers, économistes, notaires, experts
comptables, universitaires etc....
+ 33 749 924 539 contact@afrikancampus.com

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PREMIÈRE PARTIE : LA NATURE DES CONTRATS DU GAZ ET

DU PÉTROLE

Chapitre I : Les contrats de concession et de partage de production


Section I : Les contrats de concession pétrolière et gazière

Section II : Les contrats de partage de production


Chapitre II : Les contrats de services et d’association

Section I : Les contrats de services Section II : Les contrats d’association

SECONDE PARTIE : LE RÉGIME DES CONTRATS DU GAZ ET DU

PÉTROLE

Chapitre III : L’exécution des contrats du gaz et du pétrole

Section I : Les prérogatives des parties dans l’exécution des contrats

internationaux du gaz et du pétrole

Section II : Les obligations des parties dans les contrats internationaux du gaz

et du pétrole


Chapitre IV : Le traitement du contentieux des contrats du gaz et du pétrole


Section I : L’expertise et la médiation

Section II : Le recours à l’arbitrage

• Ateliers : cas pratique

• Etudes de cas

• Partages d’expérience


Evaluations :

Exercices en groupe ou individuel

lundi 9 septembre au vendredi 13 septembre 2024

lundi

Tarifs

5 jours

Tarif par participant

(minimum 2 personnes par session)

5160 euros HT

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