FORMATION
DROIT DES CONTRATS PETROLIERS ET MINIERS EN ZONE CEMAC
Objectifs
Maîtriser les fondamentaux des contrats du gaz et du pétrole
Maîtriser les obligations dans le contrat internationaux
Maîtriser les traitements de contentieux
Atouts
La pratique et les techniques abordées dans les séances apportent un plus à la formation
Tous nos experts sont des professionnels expérimentés
Public et pré-requis
➔ Cadre et dirigeants des compagnies minières publiques et privées ;
➔ Cadres et dirigeants des sous-traitances du secteur des mines ;
➔ Cadres des ministères des mines, de l’économie, des finances, de
l’environnement, du travail, des transports de l’eau etc...
➔ Cadres et dirigeants des banques et les assurances ;
➔ Avocats, Juristes, auditeurs, financiers, économistes, notaires, experts
comptables, universitaires etc....
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PARTIE 1 : LE DROIT ET LA FISCALITÉ MINIÈRE
CHAPITRE I : LE DROIT MINIER
SECTION 1 : LE RÉGIME JURIDIQUE DES CODES MINÈRES (les éléments essentiels des Codes miniers)
SECTION 2 : LE RÉGIME JURIDIQUE DES CONTRATS MINIERS (les éléments essentiels
de la négociation des contrats miniers et les différents types des contrats miniers)
SECTION 3 : LES CONTRATS DES SERVICES (négociation et rédaction des contrats des
Services)
CHAPITRE II : LA FISCALITÉ MINIÈRE
SECTION I : LA FISCALITÉ APPLICABLE DANS LE CADRE DES CODES MINÈRES
SECTION II : LA FISCALITÉ APPLICABLE DANS LE CADRE DES CONTRATS ET CONVENTIONS MINIERS
SECTION III : LA FISCALITÉ APPLICABLE DANS LE CADRE DES CONTRATS DE SERVICES
PARTIE 2 : LE TRANSPORT ET LA SOUS-TRAITANCE DANS LE SECTEUR MINIER
CHAPITRE I : LE TRANSPORT DANS LE SECTEUR MINIER
SECTION I : LE RÉGIME JURIDIQUE DE TRANSPORT DANS LE SECTEUR MINIER
SECTION II : LE RÉGIME FISCAL ET DOUANIER DANS LE SECTEUR DE
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Tarifs
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