RETOUR SUR LES CONTRATS PETROLIERS ET GAZIERS

- Contrats de concession ;

- Contrats de partage de production ;

- Contrats de services ;

- Contrats d’association ;

LES SOURCES JURIDIQUES DE LA FISCALITE PETRO-GAZIERE

- Les codes généraux des impôts ;

- Les codes des douanes ;

- Les codes pétroliers (et gaziers) ;

- Les contrats pétroliers et gaziers ;

- Les traités (bilatéraux et / ou multilatéraux) ;

- Etc...

LES INSTITUTIONS SPECIFIQUES DE GESTION DE LA FISCALITE PETRO-

GAZIERE

- Les ministères en charge hydrocarbures ;

- Les compagnies nationales en charge des hydrocarbures ;

- Les directions des impôts ;

- Les directions des douanes ;

LES PRELEVEMENTS GENERIQUES DANS L’AMONT PETRO-GAZIER

- L’Impôt sur les Sociétés pétro-gazières

- L’Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers ;

- La patente ;

- Les Droits d’Accises ;

- Les Droits de Douanes ;

- La Taxe sur la Valeur Ajoutée ;

LES PRELEVEMENTS SPECIFIQUES DANS L’AMONT PETRO-GAZIER

- Les bonus ;

- Les droits fixes ;

- Les « royalty »

- Les redevances superficiaires ;

- Les droits de transit par pipeline