FORMATION 

FISCALITE DES ENTREPRISES EXTRACTIVES

Objectifs
- Maitriser les fondamentaux du droit des mines
- Maitriser les éléments clés de la fiscalité miniers
Atouts

Chefs d’entreprise, Investisseurs potentiels, Cabinets de conseil, Direction juridique, commerciale, marketing, communication, Direction des systèmes d’information. 



Tous nos experts sont des professionnels expérimentés

Public et pré-requis
Cadre et dirigeants des compagnies minières publiques et privées ;
Cadres et dirigeants des sous-traitances du secteur des mines ;
Cadres des ministères des mines, de l’économie, des finances, de
l’environnement, du travail, des transports de l’eau etc...
Cadres et dirigeants des banques et les assurances ;
Avocats, Juristes, auditeurs, financiers, économistes, notaires, experts
comptables, universitaires etc....

INSCRIPTIONS:

info@afrikancampus.com

inscriptions@africancampus.com

📞  +33 (0)7 65 77 69 90 / +242 05 047 6467

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PARTIE 1 : LE DROIT ET LA FISCALITÉ MINIÈRE


CHAPITRE I : LE DROIT MINIER


SECTION I : LE RÉGIME JURIDIQUE DES CODES MINÈRES (les éléments essentiels des codes miniers)


SECTION II. : LE RÉGIME JURIDIQUE DES CONTRATS MINIERS (les éléments essentiels

de la négociation des contrats miniers et les différents types des contrats miniers)


SECTION III. : LES CONTRATS DES SERVICES (négociation et rédaction des contrats des Services)


CHAPITRE II : LA FISCALITÉ MINIÈRE


SECTION I : LA FISCALITÉ APPLICABLE DANS LE CADRE DES CODES MINÈRES


SECTION II : LA FISCALITÉ APPLICABLE DANS LE CADRE DES CONTRATS ET CONVENTIONS MINIERS


SECTION III : LA FISCALITÉ APPLICABLE DANS LE CADRE DES CONTRATS DE SERVICES


PARTIE 2 : LE TRANSPORT ET LA SOUS-TRAITANCE DANS LE SECTEUR MINIER


CHAPITRE I : LE TRANSPORT DANS LE SECTEUR MINIER


SECTION I : LE RÉGIME JURIDIQUE DE TRANSPORT DANS LE SECTEUR MINIER


SECTION II : LE RÉGIME FISCAL ET DOUANIER DANS LE SECTEUR DE TRANSPORT MINIER


CHAPITRE II : LA SOUS-TRAITANCE DANS LE SECTEUR MINIER


SECTION I : LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA SOUS-TRAITANCE DANS LE SECTEUR MINIER


SECTION II : LE RÉGIME FISCAL ET DOUANIER DE LA SOUS-TRAITANCE DANS LE SECTEUR MINIER



  • Études de cas
  • Partages d’expérience
  • Exercices en groupe ou individuel


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Tarifs

5 jours

Tarif par participant

(minimum 2 personnes par session)

5 160 euros HT

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